CGV ANNIVERSAIRE

ARTICLE I - NATURE DE LA MISSION

Le client confie au prestataire une mission consistant à répondre au besoin suivant :

Faire une prestation de 2h00 réalisée par des comédiens.

La prestation comprend les activités transmises dans le devis communiqué.

Le cas échéant :

Les comédiens de la société restent sous l'autorité et la responsabilité de la société Surprise Magique pendant la durée de la prestation chez le bénéficiaire.

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ARTICLE II - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le bénéficiaire s’engage à payer au prestataire un prix total convenu dans le devis.

Une facture peut être fournie sur demande du bénéficiaire.

 Règlement par virement bancaire convenu 1 mois avant la prestation.

 

- Remboursement

Aucun remboursement partiel ou total ne pourra être fait après exécution de la prestation. 

 

- Annulation et report :

15 jours ou plus avant l'animation : la somme sera remboursé sous forme d'avoir valable 6 mois

14 jours avant l'animation : la somme sera retenu

 

- Pourboire

Les pourboires ne sont pas attendus, mais toujours appréciés. Dans le cas où le bénéficiaire aurait été plus que satisfait des services donnés par les prestataires de la société Surprise Magique, il peut donner un pourboire aux prestataires, du montant de son choix. Les prestataires seront autorisés à garder le pourboire donné par le bénéficiaire.

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ARTICLE III - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

La société Surprise Magique s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement de la prestation.

La société reconnaît que le bénéficiaire lui a fourni les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.

La société s’engage à se conformer au règlement intérieur et à la sécurité en vigueur chez le bénéficiaire lors de la prestation.

La société s'engage à prévenir au plus vite le bénéficiaire en cas de tout changement notable incluant la prestation.

Si la société le juge nécessaire, elle peut faire venir un assistant membre de la société afin d'assurer le bon déroulement de la prestation.

La société Surprise Magique s’engage à respecter la confidentialité des informations et des documents transmis par le bénéficiaire.  Les prestataires s'engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée du bénéficiaire.

La politesse et la bienséance seront de rigueur de la part des prestataires.

Le prestataire s'engage à venir à la prestation maquillé et en costume, hors cas exceptionnel, auquel cas le bénéficiaire sera prévenu à l'avance.

Le prestataire ne sera pas responsable en cas de manque d’intérêt des enfants si d'autres distractions sont présentes

(jouets, autres activités, etc... ).

Sauf demande du bénéficiaire, le prestataire est responsable du déroulement de l'animation.

La société Surprise Magique ne pourra pas être tenue responsable en cas d'indiscipline, de blessures, d'accidents, de négligence et/ou de détérioration des biens.

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ARTICLE IV - OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE

Le bénéficiaire s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation  de la société Surprise Magique.

Il s’engage à être toujours présent auprès des enfants présents lors de la prestation. Il s’engage à les maintenir sous surveillance constante et sera responsable en cas d’accident. Il est également responsable des potentiels comportements perturbateurs et s'engage à s'occuper de tout enfant ne désirant pas participer aux activités proposées par la société. Les prestataires de la société Surprise Magique ne sont pas autorisés à garder les enfants seuls.

Les prestataires de la société Surprise Magique sont des comédiens et non pas des animateurs(trices).

Pour les activités (notamment maquillage/grimage), le bénéficiaire doit s'assurer auprès des parents ou du responsable légal de chaque enfant qu'ils ne sont pas soumis à des allergies pouvant porter préjudice à la santé de l'enfant et à la société. La société Surprise Magique  ne sera pas tenue responsable en cas d'allergies. 

La réservation ne peut pas être modifiée le jour-même.

Le bénéficiaire s’engage à ne pas laisser d’animaux autour des prestataires.

Le bénéficiaire s’engage à rester présent lors de la prestation.

Le bénéficiaire s'engage à ne pas fumer ou laisser ses invités fumer près des prestataires.

Le bénéficiaire s’engage à respecter les règles en vigueur définies par la société lors de la prise de contact.
Le bénéficiaire est tenu d'informer la société Surprise Magique de tout autres animations présentes ( Fête d'adultes, château gonflables, autre prestataires ou activités prévues... ).

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ARTICLE V - RESPONSABILITE

La responsabilité du prestataire ne pourra être mise en cause en cas de manquement à son obligation de moyens. En outre, le bénéficiaire ne pourra pas l'invoquer dans les cas
suivants :
• Il a omis de remettre au client un document ou une information nécessaire pour la mission,

• en cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté du prestataire.

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ARTICLE VI - RUPTURE DU CONTRAT

Le présent contrat pourra être interrompu par le prestataire à n'importe quel moment :

Dans le cas où il serait victime de mauvais traitements, menaces, insultes, ou comportement anormal ou illicite de la part du bénéficiaire ou de toutes autre personne présente ( enfants ou adultes).
Si le ou les prestataire(s) se sent(ent) mal à l'aise , en danger ou en cas d'absolue nécessité, il peut décider de mettre fin à la prestation avant la fin.
En cas de non-respect d'une des clauses du présent contrat ( exemples : mal-information
sur le lieu, présence d'un animal ou d'une autre animation dont la société n'aurait pas été
informée, absence d'adulte responsable... ) , le prestataire est autorisé à partir sans préavis. Aucun remboursement ne sera possible.

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ARTICLE VII - BOUTIQUE DE CADEAUX​

Article 1 – Produits

Les vidéos personnalisées et les cadres photo proposés sont des produits conçus et commercialisés par la boutique Surprise Magique.

Article 2 – Commande

Le client passe commande de son produit personnalisé via un formulaire disponible sur notre site internet.

Article 3 – Paiement

Le paiement est entièrement sécurisé. Il s’effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe.

Article 4 – Confirmation de commande

Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande.

Article 5 – Délais de fabrication et de livraison

La fabrication et la livraison des cadres personnalisés s’effectuent dans un délai de 7 jours ouvrés.

Concernant les vidéos personnalisables, le tournage et le montage sont réalisés dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. La vidéo finalisée est envoyée par e-mail via un lien de téléchargement sécurisé (WeTransfer).

La livraison des produits physiques est assurée par notre partenaire Colissimo – La Poste, avec numéro de suivi.

Article 6 – Politique de retour

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont ni remboursables, ni échangeables, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur imputable à notre service.

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Nous certifions qu'il n'entre pas dans l'intention de Surprise Magique d'enfreindre la loi concernant le droit d'auteur, ou copyright. En effet, nos personnages ne sont pas revendiqués comme appartenant à une quelconque licence protégée par le copyright; au contraire nos personnages sont des génériques issus du domaine public qui par définition n'entre pas dans le cadre d'un éventuel droit d'auteur. Nos personnages sont uniquement inspirés des interprétations et des récits les plus populaires de ces histoires. C'est pourquoi nous n'acceptons que les réservations sous accord de principe et en pleine connaissance de cause. Si vous souhaitez des personnages licenciés pour vos événements, merci de vous adresser directement à la société propriétaire des droits en question.

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 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Programme d’accompagnement émotionnel – suivi individuel à domicile

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV régissent les modalités de vente et de réalisation des programmes d’accompagnement émotionnel et ludo-éducatif proposés par Surprise Magique, destinés aux enfants âgés de 3 à 10 ans.

Ces programmes ont pour objectif d’accompagner l’enfant dans :

• l’expression de ses émotions,

• le développement de la confiance en soi,

• l’imaginaire et le développement personnel,

à travers des séances ludiques, créatives et symboliques.

⚠️ Ces programmes ne constituent ni une thérapie, ni un acte médical ou psychologique.

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2. Nature de l’accompagnement

L’accompagnement proposé est :

• éducatif, émotionnel et préventif,

• basé sur des outils ludiques et symboliques (jeux, création, mise en situation, rituels, imaginaire).

Aucun diagnostic médical ou psychologique n’est posé.
Le programme ne remplace en aucun cas un suivi médical ou thérapeutique.

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3. Public concerné

Les programmes s’adressent aux enfants :

• âgés de 3 à 10 ans,

• sans contre-indication médicale connue.

Les représentants légaux déclarent que l’enfant est apte à participer aux séances.

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4. Modalités des séances

• Les séances sont individuelles.

• Elles ont lieu au domicile de la famille.

• La durée d’une séance est comprise entre 1 heure et 1 heure 30.

Le contenu des séances est adapté à l’âge, au rythme et aux besoins émotionnels de l’enfant.

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5. Programmes et abonnements

Surprise Magique propose différents programmes d’accompagnement, comprenant un nombre défini de séances, sous forme d’abonnement.

Chaque programme précise :

• le nombre de séances incluses,

• la durée estimée de l’accompagnement,

• les objectifs généraux du programme.

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6. Tarifs et paiement

• Le tarif d’une séance individuelle est fixé à 70 € TTC par séance.

• Les programmes sont proposés sous forme d’abonnements, dont le montant dépend du nombre de séances incluses.

Le paiement peut être effectué :

• en une fois,

• ou selon l’échéancier proposé lors de l’inscription.

Toute séance commencée est due.

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7. Inscription et engagement

Toute inscription à un programme vaut :

• engagement sur l’ensemble des séances prévues,

• acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les abonnements sont nominatifs et non cessibles.

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8. Annulation – report – absence​

Toute annulation d’un programme entamé ne donne lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

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Absence de l’enfant

• Une séance annulée moins de 48 heures à l’avance est considérée comme due.

• Une séance manquée ne peut être ni remboursée ni reportée, sauf exception accordée par Surprise Magique.

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Annulation par l’organisateur

Surprise Magique se réserve le droit de reporter une séance en cas de force majeure.
Une nouvelle date sera proposée.

9. Responsabilité

Surprise Magique s’engage à assurer un cadre bienveillant et sécurisé pendant les séances.

La responsabilité de Surprise Magique ne saurait être engagée en cas :

• d’informations médicales ou émotionnelles non communiquées par les parents,

• de comportement mettant en danger l’enfant ou l’intervenant,

• de non-respect des consignes données.​

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10. Assurance

Surprise Magique est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Les représentants légaux restent responsables de leur enfant en dehors des temps de séance.

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11. Données personnelles

Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion des programmes.

Conformément au RGPD, les représentants légaux disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données.

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12. Propriété intellectuelle

Les contenus, méthodes, supports et concepts utilisés dans le cadre des programmes sont la propriété exclusive de Surprise Magique.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

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13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.